Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

NOR : IOMJ2320097A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/IOMJ2320097A/jo/texte
JORF n°0179 du 4 août 2023
Texte n° 7
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :


  • En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :


    - certificat d'officier de police judiciaire ;
    - diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;
    - certificat de qualification militaire par la recherche ;
    - diplôme technique cyber-numérique ;
    - diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;
    - diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;
    - certificat de dresseur instructeur cynophile ;
    - brevet de spécialiste montagne.


  • Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :
    1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » :


    - brevet de chef de quart ;
    - brevet supérieur de mécanicien naval ;
    - brevet supérieur d'électrotechnicien ;


    2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :


    - diplôme technique musique.


  • Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :
    1° Pour la spécialité « aéronautique, pilotes » :


    - certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;


    2° Pour la spécialité « aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs » :


    - certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;


    3° Pour la spécialité « aéronautique, mécaniciens avionique » :


    - certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;
    - certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;


    4° Pour la spécialité « aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs » :


    - certificat d'officier de police judiciaire ;
    - diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;
    - certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;


    5° Pour la spécialité « montagne » :


    - brevet de spécialiste montagne ;


    6° Pour la spécialité « systèmes d'information et de communication » :


    - diplôme technique des systèmes d'information et de communication.


  • En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.


  • L'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

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