Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Version INITIALE

NOR : IOMJ2320097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/IOMJ2320097A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :
1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » :


- brevet de chef de quart ;
- brevet supérieur de mécanicien naval ;
- brevet supérieur d'électrotechnicien ;


2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :


- diplôme technique musique.