Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB2318655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/2/MICB2318655D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/2/2023-715/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er octobre 2027 pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières mentionnée au 2° de l'article 2 et au 1er octobre 2028 pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés mentionnée au 3° de l'article 2.