Publics concernés : enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences) des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA).
Objet : création d'un régime indemnitaire pour les personnels des corps des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions prévues au II de l'article 6.
Notice : le décret institue un régime indemnitaire composé d'une indemnité liée au grade, d'une indemnité liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières ainsi que d'une indemnité individuelle liée à la qualité des activités et l'engagement professionnel des agents. Il définit les modalités d'attribution de ces trois composantes.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maitres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 modifié relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 15 mai 2023,
Décrète :
Fait le 2 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave