Arrêté du 28 juillet 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile

Version INITIALE

NOR : JUSD2320790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/JUSD2320790A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'agrément de l'association Transparency International France, ayant son siège social sis 14, passage Dubail, 75010 Paris, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 12 octobre 2023.