Article 1
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2023, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2318959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/EAEA2318959A/jo/article_1
Texte n°7