Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

NOR : IOMJ2316367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/IOMJ2316367A/jo/texte
JORF n°0178 du 3 août 2023
Texte n° 6

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


  • L'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'avant-dernier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « cinq » ;
    2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un délai raisonnable doit intervenir entre chaque tentative afin de permettre la préparation du candidat à l'épreuve d'évaluation sportive. »


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,4 Ko
Retourner en haut de la page