Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : IOMJ2316367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/IOMJ2316367A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'avant-dernier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « cinq » ;
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un délai raisonnable doit intervenir entre chaque tentative afin de permettre la préparation du candidat à l'épreuve d'évaluation sportive. »