Article 2
A l'article 1-2 du même arrêté, le mot : « poste» est remplacé par le mot : « mission ».
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2321033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/EAEA2321033A/jo/article_2
Texte n°8