Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2321033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/EAEA2321033A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


L'article 1-3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1-3.-A titre exceptionnel, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée par la direction des ressources humaines, après avis du chef de mission diplomatique, à un agent exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article 1er du présent arrêté dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé.
« Le télétravail doit être exercé dans le pays de résidence et dans la limite de la quotité de travail prévue à l'article 3 du décret du 11 février 2016 susvisé. »