Article 1
Aux articles 1-1 et 1-2 de l'arrêté du 7 septembre 2017 susvisé, les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « au 4° ».
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2321033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/EAEA2321033A/jo/article_1
Texte n°8