Article 4
L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
Chapitre Ier
Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilie
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
NOR : ARMD2320929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/ARMD2320929A/jo/article_4
Texte n°18