Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2320929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/ARMD2320929A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle qui est élaborée en liaison avec les états-majors, directions et services. »