Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »
NOR : ARMM2320859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/24/ARMM2320859A/jo/article_3
Texte n°17