Article 2
Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
République
Française
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NOR : ARMM2320859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/24/ARMM2320859A/jo/article_2
Texte n°17
Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
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