Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »

Version INITIALE

NOR : ARMM2320859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/24/ARMM2320859A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.