Article 2
L'arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2318926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/6/SPRS2318926A/jo/article_2
Texte n°36
L'arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) est abrogé.
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