Article 3
Cette hélistation est affectée à titre principal et unique au ministère des armées, armée de terre, pour la formation au vol des élèves pilotes d'hélicoptères du ministère des armées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2315854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/TREA2315854A/jo/article_3
Texte n°13
Cette hélistation est affectée à titre principal et unique au ministère des armées, armée de terre, pour la formation au vol des élèves pilotes d'hélicoptères du ministère des armées.
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