Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Version INITIALE

NOR : TREK2315919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/2/TREK2315919A/jo/article_4

Texte n°12