Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Version INITIALE

NOR : TREK2315919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/2/TREK2315919A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.