Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

Version INITIALE

NOR : MTRD2318091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318091A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le titre professionnel de gestionnaire de paie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la gestion administrative, juridique et la présentation des bulletins de paie ;
2° Valoriser en paie les événements de la vie professionnelle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.