Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

Version INITIALE

NOR : MTRD2318091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318091A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le titre professionnel de gestionnaire de paie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315t (code NSF).