Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal

Version INITIALE

NOR : MTRD2318056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318056A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.