Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal
NOR : MTRD2318056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318056A/jo/article_2
Texte n°25