Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal

Version INITIALE

NOR : MTRD2318056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318056A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 314t (code NSF).