Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« - les munitions à projectile non métallique de calibre 44/83 fabriquées et commercialisées par la société Redcore sous l'appellation “KOT44 CC”. »
Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR : IOMA2319027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/IOMA2319027A/jo/article_2
Texte n°14