Arrêté du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : MTRD2317366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/MTRD2317366A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :


- Laval - Grand Saint-Nicolas (département de la Mayenne).


Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.