Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale

NOR : ARMM2319831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/ARMM2319831A/jo/texte
JORF n°0166 du 20 juillet 2023
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, notamment son article 1er,
Arrête :


  • La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.


  • L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
    En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.


  • L'arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      A. - Agrafes géographiques :
      1° « Corps européen » ;
      2° « Force océanique stratégique » ;
      3° « Missions d'opérations extérieures » ;
      4° « Missions d'opérations intérieures » ;
      5° « Mururoa-Hao » ;
      6° « Terres australes et antarctiques » ;
      7° « Guyane » ;
      8° « Essais nucléaires ».
      B. - Agrafes de spécialité :
      1° « Armée de l'air et de l'espace » ;
      2° « Défense aérienne » ;
      3° « Soutien des forces aériennes » ;
      4° « Forces aériennes » ;
      5° « Forces aériennes stratégiques » ;
      6° « Génie de l'air » ;
      7° « Espace » ;
      8° « Service d'infrastructure de la défense » ;
      9° « Interarmées » ;
      10° « Service du commissariat des armées » ;
      11° « Journée défense et citoyenneté » ;
      12° « Armée de terre » ;
      13° « Arme blindée et cavalerie » ;
      14° « Artillerie » ;
      15° « Aviation légère » ;
      16° « Génie » ;
      17° « Infanterie » ;
      18° « Légion étrangère » ;
      19° « Troupes de marine » ;
      20° « Matériel » ;
      21° « Sapeurs-pompiers » ;
      22° « Sécurité civile » ;
      23° « Transmissions » ;
      24° « Train » ;
      25° « Troupes aéroportées » ;
      26° « Troupes de montagne » ;
      27° « Armement » ;
      28° « Industrie de Défense » ;
      29° « Défense » ;
      30° « Etat-major » ;
      31° « Gendarmerie nationale » ;
      32° « Ecoles de gendarmerie » ;
      33° « Formations aériennes de la gendarmerie » ;
      34° « Garde républicaine » ;
      35° « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ;
      36° « Gendarmerie de l'air » ;
      37° « Gendarmerie de l'armement » ;
      38° « Gendarmerie départementale » ;
      39° « Gendarmerie des transports aériens » ;
      40° « Gendarmerie d'outre-mer » ;
      41° « Gendarmerie maritime » ;
      42° « Gendarmerie mobile » ;
      43° « Justice militaire » ;
      44° « Marine nationale » ;
      45° « Aéronautique navale » ;
      46° « Bâtiments de combat » ;
      47° « Fusiliers marins » ;
      48° « Marins pompiers » ;
      49° « Nageurs de combat » ;
      50° « Plongeurs démineurs » ;
      51° « Sous-marins » ;
      52° « Poste interarmées » ;
      53° « Service de santé » ;
      54° « Service des essences » ;
      55° « Cyber » ;
      56° « Musique ».


Fait le 13 juillet 2023.


Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,3 Ko
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