Arrêté du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2317366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/MTRD2317366A/jo/texte
JORF n°0166 du 20 juillet 2023
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 26 juin 2023,
Arrête :


  • Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :


    - Laval - Grand Saint-Nicolas (département de la Mayenne).


    Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Laval - Grand Saint-Nicolas
      dont le périmètre est constitué par :
      Boulevard Arago, Chemin de fer (non praticable), Rue Saint-Melaine, Chemin des faluères, Avenue de tours, Rue Honoré de Balzac, Avenue d'Angers, Rue des pêcheurs, Lactopôle (Lieu dit), Rue de la tisonnière, Boulevard des tisserands, Boulevard Montmorency, Avenue de Chanzy, Boulevard de l'industrie, Rue du pressoir salé, Route de Mayenne.
      IRIS concernés par le territoire :
      531300116, 531300117, 531300118, 531300119, 531300120, 530540102

      Commune de Laval
      Commune de Change
      Communauté d'agglomération de Laval
      Département de la Mayenne
      Région Pays de la Loire


Fait le 18 juillet 2023.


Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,2 Ko
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