Article 3
L'arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2319831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/ARMM2319831A/jo/article_3
Texte n°26
L'arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale est abrogé.
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