Arrêté du 29 juin 2023 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Version INITIALE

NOR : MTRD2316961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/MTRD2316961A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.