Article 1
Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).
Arrêté du 29 juin 2023 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »
NOR : MTRD2316961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/MTRD2316961A/jo/article_1
Texte n°21