Arrêté du 29 juin 2023 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

NOR : MTRD2316961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/MTRD2316961A/jo/texte
JORF n°0165 du 19 juillet 2023
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 210 ;
Vu le décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire,
Arrête :


  • Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).


  • L'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas


(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,3 Ko
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