Arrêté du 5 juillet 2023 portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2317702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/IOME2317702A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.