Article 4
L'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : APHR2314582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/6/APHR2314582A/jo/article_4
Texte n°19
L'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
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