Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREL2305071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/26/TREL2305071A/jo/article_13

Texte n°35

Article 13


L'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est abrogé, et sa référence dans les textes renvoie désormais au présent arrêté.