Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial

Version INITIALE

NOR : MTRD2318377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/MTRD2318377A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le titre professionnel de conseiller commercial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).