Décret n° 2023-577 du 7 juillet 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2317514D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/7/EAEJ2317514D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/7/2023-577/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.