Arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF)

Version INITIALE

NOR : SPRS2318921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/6/SPRS2318921A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé à 211 960 000 € pour l'année 2023.
Une dotation exceptionnelle de 405 000 000 € est accordée au titre de la prévention épidémique.