Article 1
Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé à 211 960 000 € pour l'année 2023.
Une dotation exceptionnelle de 405 000 000 € est accordée au titre de la prévention épidémique.
République
Française
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NOR : SPRS2318921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/6/SPRS2318921A/jo/article_1
Texte n°45
Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé à 211 960 000 € pour l'année 2023.
Une dotation exceptionnelle de 405 000 000 € est accordée au titre de la prévention épidémique.
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