Article 2
L'arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2318025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/28/MTRT2318025A/jo/article_2
Texte n°31
L'arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
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