Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation du règlement financier et comptable de l'association « Les Arts Décoratifs »
NOR : MICC2312639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/20/MICC2312639A/jo/article_3
Texte n°14