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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0155 du 6 juillet 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/6/0155

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
  2. Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement d'Etat listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 22 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2023
  3. Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  4. Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  5. Décision du 3 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 1er juin 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 30 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les coefficients de majorations à Saint-Pierre-et-Miquelon applicables aux prix de vente des médicaments et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 8 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
  2. Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
  3. Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination (corps des mines)
  4. Arrêté du 22 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
  5. Arrêté du 26 juin 2023 portant promotion et nomination d'administrateurs des finances publiques, d'administrateurs de l'Etat et d'administrateurs généraux des finances publiques
  6. Arrêté du 29 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 4 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 juin 2023 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 26 juin 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 juin 2023 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 27 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice et constatant la reprise de fonctions d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 28 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 28 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 29 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 30 juin 2023 portant annonce d'un projet de cession d'actions au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 30 juin 2023 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 30 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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