Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation du règlement financier et comptable de l'association « Les Arts Décoratifs »

Version INITIALE

NOR : MICC2312639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/20/MICC2312639A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs est abrogé.