Article 2
L'arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2312639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/20/MICC2312639A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs est abrogé.
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