Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne »

Version INITIALE

NOR : AGRT2317236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/AGRT2317236A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Gascogne ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-df9d655a-57ab-48b5-9fbe-1cba5d056f5e.