Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0154 du 5 juillet 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/5/0154

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  2. Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
  4. Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC »
  5. Arrêté du 30 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2023-558 du 3 juillet 2023 portant publication de l'échange de notes verbales portant dénonciation de l'accord des 29 juin et 9 novembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signées à Paris les 7 juin et 22 août 2018 (1)
  2. Décret n° 2023-559 du 3 juillet 2023 portant publication de l'échange de notes verbales portant dénonciation de l'accord des 29 juin et 27 août 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signées à Paris les 20 juin et 22 août 2018 s'agissant de Curaçao (1) et les 3 juin 2022 et 2 mars 2023 s'agissant de Saint-Martin (2)

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 23 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 23 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 20 juin 2023 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  2. Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  3. Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 26 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2023 portant extension d'accords départementaux (Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  15. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Ile-de-France et Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Retourner en haut de la page