Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Version INITIALE

NOR : ENER2310886D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/ENER2310886D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/2023-554/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'article 7 du décret du 18 décembre 2015 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« L'électrification des ports d'Ajaccio et de Bastia peut être directe ou recourir à l'hydrogène, par l'installation sur site d'une pile à combustible fonctionnant avec de l'hydrogène issu d'un électrolyseur alimenté par de l'électricité d'origine renouvelable. »