Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 2023.
Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : TRER2316678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/TRER2316678A/jo/article_4
Texte n°9