Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : TRER2316678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/TRER2316678A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'arrêté du 16 décembre 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER2234929A) est abrogé.