Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Version INITIALE

NOR : TREA2309390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/TREA2309390A/jo/article_snum28

Texte n°8

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes


II. - Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant :


- l'intégralité de la manifestation* ;
- le programme d'évolution* proposé par [] télépilote de l'aéronef [],


et en connaître les raisons.
A [], le [].
Signature


* Merci de rayer la mention inutile.