Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Version INITIALE

NOR : MENC2315960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/MENC2315960A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.