Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Version INITIALE

NOR : MENC2315960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/MENC2315960A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.